Grenelle

PRÉSENTATION DU 1ER PROJET DE LOI GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT

2 mai

Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, ont présenté le 30 avril le premier des trois projets de loi relatifs à la mise en oeuvre des décisions prises dans le cadre du Grenelle de l’environnement (cf. revues de presse des 11 et 28/4/08). Le texte (« Grenelle 1 ») sera examiné fin mai ou début juin par le Conseil des ministres, en même temps que ses mesures d’application (« Grenelle 2 »), puis soumis au Parlement avant l’été. « La France se fixe comme objectif de devenir l’économie la plus efficiente en carbone de l’Union européenne d’ici à 2020 », précise le projet de loi.

Concernant spécifiquement le domaine des transports, le texte prévoit d’étendre de 2 000 km le réseau des lignes de TGV d’ici à 2020 et de développer les liaisons ferroviaires à grande vitesse et les autoroutes maritimes, en vue d’augmenter de 25 % le fret non routier d’ici à 2012 (la route représente 86 % du transport des marchandises). Les transports urbains en site propre seront en outre multipliés par six d’ici à 15 ans (hors Ile de France), de 329 à 1 800 km, et une taxe kilométrique pour l’utilisation du réseau routier national non concédé (hors autoroutes) sera mise en place pour les camions dès 2011, conformément à la règlementation communautaire.

Par ailleurs, les associations écologistes ont plutôt bien accueilli ces mesures, même si elles soulignent le manque de clarté concernant les moyens financiers qui seront mis en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés. (FIGARO 30/4/08, TRIBUNE, ECHOS, PARISIEN 2/5/08)