Forêts périurbaines de protection
En France, la loi permet le classement (quel que soit le propriétaire) de ceintures vertes ou de forêt périurbaines
en périphérie des grandes agglomérations, et dans toute zone où leur maintien s'impose pour des raisons écologiques ou pour le bien-être de la population. .
La
première possibilité de classer des boisements en forêts de protection date de la Loi du 28 avril 1922, pour protéger les sols contre l'érosion, les avalanches et l’envahissement des eaux (la
liste des objectifs s'est étendue depuis cette date, en particulier le code forestier a été modifié en 1976 pour inclure le motif de protection des écosystèmes.
C’est le préfet ou l’état qui initie le classement en forêt de protection.
Si le boisement à classer s'étend sur plusieurs départements, le ministre de l'agriculture confie la gestion de la procédure à l'un des préfets [].En 2007, 114 500 hectares en
métropole (0,7 % de la surface forestière) étaient classés en forêt de protection en France, dans 29 départements, en zones de montagne, littorales, périurbaines et en zones alluviales
inondables rhénanes
Types de forêts concernées : Toutes peuvent être concernées, primaires ou
secondaires, anciennes ou récemment reconstituées, publiques et relevant du régime forestier, ou privées ; dans ce dernier cas, le propriétaire peut faire approuver par le préfet un
règlement d'exploitation pris sur avis du directeur départemental de l'agriculture, en tenant compte des motifs qui ont entraîné le classement, ou il doit déposer des demandes ponctuelles
d'autorisations spéciales de coupes. La diminution du revenu normal d’un propriétaire peut faire valoir indemnisation par l'Etat. Le propriétaire peut aussi exiger l'acquisition (qui se fait de
gré à gré, ou au prix des domaines par voie d'expropriation) des bois classés s'il prouve que le classement l’a privé d’au moins la moitié du revenu normal qu'il retirait de sa forêt.
Selon leurs fonctions prioritaires et position géographique, on les classe en :
Forêt de montagne
(classées pour lutter contre l’érosion et/ou pour leur valeur écologique)
Forêt littorale :
(pour la fixation des dunes et la protection contre l’érosion éolienne ou marine, ou contre la submersion)
Forêt
alluviale :
(pour leur grande valeur écologique, et la protection de l'eau. ex : la quasi totalité des forêts rhénanes)
Forêt
périurbaine :
(fonction aménitaires dont rôle social, pédagogique et d’accueil du public). En 1992, le ministre de l’Agriculture a produit une circulaire qui définit des directives de gestion des forêts
domaniales périurbaines, insistant sur la nécessité d’être vigilant pour leur protection foncière, mais aussi sur la sauvegarde de la diversité biologique.
Réglementation : La fréquentation du public peut être interdite, mais c’est rarement le cas. Le pâturage (sauf cas
particuliers, sur autorisation), le camping, le caravaning sont interdits dans ces forêts ainsi que tout changement d'affectation ou mode d'occupation qui pourrait compromettre la conservation ou
la protection des boisements. Sont également interdits tout défrichement, fouille, emprise d'infrastructure publique ou privée, exhaussement du sol ou dépôt sauf s’il s’agit d’équipements
indispensables à la protection des forêts La circulation motorisée y est interdite sauf pour la gestion, l'exploitation et la défense de la forêt contre les incendies
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